J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SANG0624005A


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;

Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;

M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

Article 2


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale.

Article 4


A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau ;

II. - Second bureau des personnels d'administration centrale :

M. Jean Villaret, chef de bureau ;

M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau ;

III. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;

Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Cheik Lo, chef de bureau ;

M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau ;

V. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

M. Karim Samjee, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.

Article 5


A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint au sous-directeur ;

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :

Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;

M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau ;

III. - Bureau de la formation :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;

Mme Erell Pencreac'h, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Bureau du recrutement :

M. Michel Mansuy, chef de bureau ;

M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau ;

V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :

M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;

Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau ;

VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau ;

VII. - Mission du dialogue social :

M. Bernard Escande, chef de la mission.

Article 6


A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :



I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;

II. - Bureau du budget et de la programmation :

M. Alain Betterich, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous actes de mise à disposition des crédits et de liquidation des subventions ;

III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :

Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef de bureau ;

Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;

IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés.

Article 7


A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur ;

II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :

Mme Martine Belmont, chef de bureau ;

Mme Marie Simon, adjointe au chef de bureau ;

III. - Bureau de l'informatisation des services :

Mme Monique Colan, chef de bureau ;

Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Bureau des applications informatiques :

M. François Klein, chef de bureau ;

M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau ;

M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau ;

V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;

M. Eric Baudry, adjoint au chef de bureau.

Article 8


A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eric Glippa, adjoint au sous-directeur ;

II. - Division des affaires financières et de la commande publique :

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau ;

Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;

b) Bureau de la commande publique :

Mme Caroline Foedit, adjointe au chef du bureau ;

III. - Division de la politique immobilière et des investissements :

M. Philippe Benoist, chef de la division ;

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :

M. Alban Garillon, chef de bureau ;

b) Bureau des opérations d'investissement :

Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;

M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;

c) Bureau de la maintenance :

M. Philippe Marot, chef de bureau ;

d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques :

Mme Christine Le Bail, chef de bureau ;

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau ;

IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :

M. Raymond Nentien, chef de la division ;

a) Bureau des services et des prestations logistiques :

M. Richard Béribi, chef de bureau ;

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :

M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;

M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau ;

V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :

M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;

VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :

Mme Catherine Baude, chef de bureau.

Article 9


A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mission de la prospective et de la modernisation :

Mme Edith Hayat, chef de la mission ;

M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission ;

II. - Mission des services déconcentrés :

M. Jacques Murat, chef de la mission ;

Mme Aurore Randrianarison, adjointe au chef de la mission ;

M. Marc Destenay, chargé de mission ;

M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale.


Article 10


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

a) Division juridique et contentieuse :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif ;

b) Service des ressources humaines :

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agente administrative,

affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;

Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

Mme Christiane Lepillet, secrétaire administrative ;

Mme Sophie Mahieu, secrétaire administrative,

affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;

Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;

Mme Caroline Navarro, agente administrative,

affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social ;

Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

c) Sous-direction de l'administration des services centraux :

Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

M. José Sanchez, secrétaire administratif ;

Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

Mme Dalida Benbelkacem, agente administrative ;

Mme Monique Philetas, agente administrative ;

Mme Camille Benon, agente des services techniques ;

d) Sous-direction de la modernisation des services :

Mme Sylvie Baile, secrétaire administrative.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


E. Marie